CGU / CGV et traitements des données personnelles

https://picpickles.fr/  │Le recrutement en ligne simplifié et facilité !

Les conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web et des autres services que nous pouvons proposer.

Veuillez étudier attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services. L'utilisation de nos services implique que vous acceptiez ces conditions générales dans leur intégralité et sans réserve.


Pour utiliser le site web et les applications qui y sont fournies, il est nécessaire de s'inscrire, ce qui implique que l'utilisateur utilise une adresse mail professionnelle et un mot de passe personnel.

Avant de commencer à utiliser ce site, nous voulons vous informer de certaines conditions.

 Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet des Articles 19 et 20 de ces conditions ainsi que certaines précisions au long des différents articles (6. 8,9).

En cliquant sur la case accepter les CGU/CGV, vous acceptez toutes les conditions suivantes :


Art 1 CGU / CGV

 Les présentes conditions générales s'appliquent entre la société Xperiz propriétaire de https://picpickles.fr/ et les utilisateurs du service (la personne qui visite le site web et l'utilise de la manière décrite à l'article 3 et 5).

Le but du site Web est de permettre aux utilisateurs d’entrer rapidement en contact dans le cadre d’offre/recherche d’emplois et de missions de prestation de services.

En qualité d’utilisateur, vous acceptez d’échanger sur des communications uniquement professionnelles et/ou dans le cadre de votre entreprise ou pour les besoins de votre emploi. En utilisant ce site, vous acceptez que vos propos engagent directement votre responsabilité et celle de votre entreprise. En aucun cas la société Xperiz opérateur/exploitant mettant à disposition cet outil, ne pourra être tenue pour responsable de la teneur des échanges entre les personnes utilisatrices connectées que ce soit dans leur sémantique/teneur ou dans la véracité des informations communiquées entre elles. Si le site Web soupçonne que l'utilisateur agit en violation des conditions générales, le compte de l'utilisateur sera immédiatement mis hors service, ce qui entraînera l'expiration immédiate de l’abonnement en cours, les sommes annuelles restants acquises. Si une atteinte aux bonnes mœurs et/ou en infractions aux droits était constatée, en fonction des faits en regard de la législation, la société Xperiz se réserve le droit de le signaler à la police ou à d'autres autorités judiciaires (voir Art 5 des présentes CGU). Le site web /application est une plate-forme de communication pour les utilisateurs et constitue un lien passif entre la publication et la distribution en ligne du profil et d'autres informations.


Art 2 Ce site internet est régit par les conditions générales présentes dans ce document concernant l'utilisation, conditions générales de vente et la politique de confidentialité que vous pouvez trouver ci-dessous, à consulter pour plus de détail.

Art 3 Inscription

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez sans restriction, les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Vous acceptez notamment de n’utiliser qu'un seul utilisateur par abonnement, vous certifiez être majeur, vous acceptez de ne pas promouvoir de pratiques illicites, discriminantes, offensantes et non consenties ou à caractère autre que professionnel. Si vous ne respectez pas les conditions générales d'utilisation, votre compte sera désactivé et le montant de l’abonnement annuel restera acquis avec la possibilité d’être mis en recouvrement auprès d’organismes spécialisés dont vous devrez assumer les frais.



Art 4 Objectifs du site

Ce site internet a pour but de mettre en relation des individus de sphères professionnelles. Ce site internet vous demande de respecter le consentement et choix des individus avec qui vous entrez en contact. Ce site internet n'est pas responsable du contenu que certains utilisateurs peuvent décider d'afficher. Ce site contient des profils destinés à l'animation des communautés, ce site n’a pas d’autre fonction que la mise en relation virtuelle de professionnelles de sectorielles métiers identifiés dans les communautés à des fins de recherche d’emploi ou de mission. La société Xperiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-réalisation du recrutement ou tout autre défaillance.

La société Xperiz n’est pas responsable de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du compte, ou de l’absence d’utilisation de l’abonnement et rejette toute responsabilité à cet égard. A ce effet aucun remboursement ne sera réalisé.


Art 5 L'utilisateur

L'utilisateur peut créer un profil en suivant intégralement la procédure d'enregistrement. Lors de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur doit fournir des informations à jour. L'utilisateur garantit que toute modification de ces données sera immédiatement transmise au site web ou, si nécessaire, modifiée par l'utilisateur sur ses propres pages du site web. En complétant l'enregistrement, l'Utilisateur accorde à Xperiz une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni par l'Utilisateur au Site. En particulier, cette licence comprend le droit à Xperiz de dupliquer, afficher, adapter, traduire, scanner, utiliser à des fins publicitaires, à la fois commerciales et non commerciales, sous-licencier ou transférer le contenu lié au profil de l'utilisateur notamment dans le cas de migration informatique pour l’amélioration du service.

L'utilisateur n'est pas autorisé à créer un profil pour d'autres, à le transférer et/ou à permettre à d'autres d'utiliser son profil. Si, pour quelque raison que ce soit, les données de l'utilisateur ne sont plus correctes ou complètes, l'utilisateur doit ajuster ses données de manière qu'elles soient à nouveau à jour. Si l'utilisateur fournit des informations incorrectes ou incomplètes sur lui-même et si Xperiz détermine que les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, la société peut résilier ou suspendre le compte. Concernant les profils candidat et freelance, lorsqu’un profil n'est pas actif pendant 15 jours, le site Web enverra une notification pour savoir si l’utilisateur est toujours en recherche d’emploi/mission, ceci à des fins de maintenir une base de contacts actifs dans le but d’un meilleur service offert.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles de tiers, dont il dispose via le site web, autrement que pour lui-même.

L'utilisateur n'est pas autorisé à transférer à des tiers les données personnelles de tiers dont il dispose par l'intermédiaire du site web, ni à les utiliser pour envoyer des " courriers indésirables ", des " spams ", des " chaînes ", des " mailings ", etc....

L'utilisateur n'est pas autorisé à commenter ou à diffuser des contenus qui violent les droits de l'homme. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à publier des contenus de nature diffamatoire, insultante, obscène, blessante ou violente, ou pouvant provoquer la politique, le racisme, le sexisme ou la violence. De manière générale, l'utilisateur n'est pas autorisé à publier un contenu qui viole les objectifs du site web ou les lois, règles ou normes de décence applicables.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le site web de quelque manière que ce soit ou à le faire utiliser pour des actes illégaux, pour commettre des infractions pénales et/ou pour des actes contraires aux normes et valeurs généralement applicables. Cela comprend, entre autres, les éléments suivants : la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, mais sans s'y limiter : les droits d'auteur, les droits des marques, les droits en vertu de la directive européenne 96/9 sur la protection juridique des bases de données, les droits de brevet, les droits de conception)

; le vol ; la diffusion illégale et/ou criminelle d'informations secrètes ou confidentielles ; la diffusion illégale ou punissable de textes et/ou de matériel image et son, y compris les déclarations racistes, la pédopornographie, le trafic de données criminelles, les déclarations insultantes et les soi-disant et les "mails bombings" ; l'intrusion informatique ("piratage") via le site web ; la destruction, l'endommagement ou la mise hors d'usage de systèmes ou d'œuvres automatisées et de logiciels d'autrui ; la propagation de virus ou la perturbation délibérée des communications ou du stockage de données ; l'accès au moyen de fausses clés, de faux codes et de faux éléments.

L’utilisateur a la possibilité de publier un message dans le tchat.


Art 6 Protection des données à caractère personnel :

Les conditions de confidentialité du site web s'appliquent à l'utilisation du site web. Elles décrivent la manière dont les données personnelles du consommateur sont traitées. Le site web respecte les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée et à la législation sur les cookies.

SI Xperiz a un soupçon raisonnable de violation des règles du site web décrites à l'article 3, le site web est autorisé à prendre connaissance des données que l'utilisateur a partagées via le site web. Le site web donne des précisions à ce sujet dans la politique de confidentialité.

Afin de prévenir l'escroquerie et la fraude et de protéger les données personnelles, nous avons le droit de censurer les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les liens vers des sites web dans les messages et les descriptions de profil.


Art 7 Responsabilité

Xperiz s'efforce de rendre le site web https://picpickles.fr/ disponible de manière ininterrompue et de le sécuriser par tous les moyens raisonnables.

Xperiz n'est pas responsable des nuisances causées par le travail, les problèmes, les interventions,

les changements ou les limitations de fonctionnalité ou d'autres questions qui affectent la disponibilité et l'utilisation du site web.

Xperiz n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des profils des

Utilisateurs. Le contenu de ces profils reflète l'opinion de l'Utilisateur.

Xperiz n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web https://picpickles.fr/.


Art 8 Confidentialité, données à caractère personnel et contrôle de l'utilisation

Xperiz prend grand soin de protéger les données personnelles des Utilisateurs et ne les partage pas avec des tiers, sauf si Xperiz est obligé de le faire sur la base d'une disposition légale. Voir la déclaration de confidentialité sur le site web en détail dans les articles 19 et 20 de la présente.

Lors de la visite et de l'utilisation du site web, les informations de l'utilisateur sont enregistrées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et à l'optimisation / l'amélioration du site web et de l'utilisation du site web. Ces informations peuvent également être utilisées pour repérer les erreurs et/ou les violations des présentes conditions générales et des dispositions légales que Xperiz juge nécessaires.

En cas de violation des dispositions des présentes conditions générales, d'actions contraires à la loi et/ou en cas de fraude, le compte sera bloqué avec effet immédiat et sans avertissement préalable et l'adhésion sera résiliée immédiatement. Le solde acheté expirera immédiatement et irrévocablement. Les coûts associés à la détection de l'abus ou de la fraude sont récupérés auprès de l'utilisateur. Lors de la visite et de l'utilisation du site web, les informations de l'utilisateur sont enregistrées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et à l'optimisation / l'amélioration du site web et de l'utilisation du site web. Ces informations peuvent également être utilisées pour repérer les erreurs et/ou les violations des présentes conditions générales et des dispositions légales que Xperiz juge nécessaires.

Xperiz se réserve le droit de récupérer tous les dommages et intérêts et les frais judiciaires et extrajudiciaires auprès de l'Utilisateur.

 

Art 9 Traitement des plaintes

Toutes les plaintes relatives à l'utilisation du site web, à la qualité ou toute autre plainte seront prises au sérieux par Xperiz.

L'utilisateur doit soumettre une plainte par courrier électronique à Xperiz.

Xperiz essayera de résoudre la plainte dans les 10 jours ouvrables. Xperiz en informera l'utilisateur par e-mail à picpickles@stratops.fr .

 

Art 10 Litiges entre utilisateurs

Xperiz n'est pas impliquée dans la communication entre les utilisateurs. L'utilisateur assure Xperiz contre toute forme de dommage direct ou indirect résultant de la communication entre l'utilisateur et un ou plusieurs autres utilisateurs.


Art 11 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits similaires à tous les services, produits et informations proposés sur le site web, sont exclusivement détenus par Xperiz ou ses concédants de licence.

Rien de ce site web ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Xperiz. Les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images, sons et logiciels de ce site web appartiennent à Xperiz ou ses concédants de licence.

Dans la mesure où l'Utilisateur envoie des textes, des images, des sons et/ou des logiciels à Xperiz

ou les laisse sur le Site, l'Utilisateur transfère tous les droits de propriété intellectuelle y afférents à Xperiz et protège donc Xperiz contre les réclamations de tiers. Xperiz est donc autorisé, entre

autres, à exploiter commercialement ces contributions.

Si Xperiz est informée de l'existence de matériel (prétendu) de contrefaçon ou de liens (prétendu) de contrefaçon sur le site web, alors Xperiz a le droit, mais non l'obligation, de retirer immédiatement ce contenu ou ces liens.

 

 

Art 14 Résiliation

L'accord relatif à l'utilisation des services du site web entre les parties est conclu pour une durée indéterminée.

L'utilisateur a le droit de cesser d'utiliser le service et de supprimer son compte à tout moment.

Sur le site web, l'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. L'utilisateur ne pourra plus accéder à son compte et ne pourra plus recevoir de nouveaux messages. Après 30 jours, toutes les données de l'utilisateur seront définitivement supprimées du système.

L'utilisateur peut également demander une suppression d'après la loi RGPD. Cette demande doit être effectuée par courrier électronique. Après la suppression, toutes les données et data liées seront définitivement supprimées. Si la demande est effectuée alors que l’abonnement est en cours donc toujours actif, l'utilisateur ne pourra pas réclamer de remboursements, les sommes restent acquises sur l’année calendaire.


Art 15 Période de réflexion et abonnement

Pour les particuliers, la période gratuite de 15 jours compte pour période de réflexion/rétractation pendant laquelle l'utilisateur peut annuler son inscription. A l’issue de cette période de rétractation de 15 jours, le droit de rétractation expire pour l’utilisateur particulier, l'utilisateur pourra passer en souscription payante qui s’appliquera immédiatement sans possibilité de rétractation, le service ayant été essayé gratuitement pendant 15 jours précédemment. Tout utilisateur ne pourra bénéficier que d’une seule période d’essai.

Une notification lui indiquera lorsque sa période gratuite est terminée, lors de sa connexion et l’invitera à passer en mode abonnement. L’abonnement prendra effet immédiatement dès le paiement selon le temps de réponse des serveurs.

Pour demander la suppression de son compte, il suffit d'envoyer un mail à picpickles@stratops.fr

en rappelant son identifiant ayant servi à l’inscription.

Passé ces 15 jours de réflexion, une notification informe la possibilité de s’abonner directement en ligne. La souscription de l’abonnement est annuelle mensualisée ou selon les promotions en cours. Si l’utilisateur décide de se désengager, sur un contrat annuel, il sera redevable de tous les paiements mensuels à venir en une fois, dès le premier jour de l’abonnement.

En cas de désaccord, le dossier sera traité à discrétion par Xperiz qui statuera soit pour une négociation amiable ou soit pour une mise en recouvrement, les frais engendrés seront payés par l’utilisateur.

Si l'utilisateur a demandé de commencer l'exécution des services pendant la période de rétractation, il paiera un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a informés qu'il se retire du contrat, par rapport à l'exécution complète du contrat.


Art 16 Modification du prix et des conditions générales

Xperiz a le droit de modifier les prix (publiés) pour l'utilisation du site web, ainsi que la nature et le

contenu de l'utilisation du site web, à tout moment et d'adapter ainsi les dispositions des présentes conditions générales ou de les compléter.

Xperiz n'informe pas activement l'Utilisateur des modifications apportées aux conditions générales.

L'Utilisateur doit donc vérifier régulièrement s'il est d'accord avec les conditions générales en vigueur. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site après la date d'entrée en vigueur des modifications, l'Utilisateur indique qu'il est d'accord avec la ou les modifications et qu’il les accepte.

Xperiz n'est pas responsable des dommages (directs et indirects) ou des conséquences résultant des modifications apportées au site web et de son utilisation.

Tous les litiges qui surviennent entre l'utilisateur et Xperiz seront présentés au tribunal compétent

de Paris, à moins que la loi impérative ne stipule que le litige doit être soumis à un autre tribunal.


Art 17 Paiements :

Lorsque vous effectuez un paiement chez nous, nous utilisons vos données personnelles pour le traiter. Pour un traitement correct des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement qui s'occupent du paiement pour vous dans un environnement sécurisé. Nous ne demandons que les informations nécessaires pour effectuer le paiement. Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins.


Art 18 Marketing :

En plus des informations figurant sur notre site web, nous pouvons également vous informer par courrier électronique sur nos produits et services personnalisés. Nous pouvons vous demander votre avis par courrier électronique afin de faciliter et d'améliorer les services fournis par l’application.


Art 19 Inscription et traitement des données à caractère personnel : Déclaration de confidentialité

Pour pouvoir utiliser pleinement tous les services, vous devez d'abord vous inscrire. Vous devez d'abord vous inscrire pour certaines parties de notre service.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement :

Après l'enregistrement, nous sauvegardons les données personnelles que vous nous fournissez via le nom d'utilisateur que vous avez choisi. Nous conservons ces informations sur des serveurs en Europe afin de respecter la RGPD.

Ces données sont collectées afin que vous n'ayez pas à les saisir à chaque fois que vous vous connectez et que nous puissions vous contacter dans le cadre de l'exécution de la convention ou pour des raisons de sécurité.  Elles seront conservées pendant toute la durée de l’utilisation du service + 30 jours pour le cas de renouvellement.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez adresser aux coordonnées ci-dessous en précisant vos nom, prénom, adresse et/ou en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.  L’entreprise a désigné un délégué à la protection des données personnelles qui a pour mission d’informer, de conseiller et de veiller à la conformité des traitements à la réglementation en matière de données personnelles, vous pouvez le joindre picpickles@stratops.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles picpickles@stratops.fr ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

Nous ne fournirons pas les données liées à votre nom d'utilisateur à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution de l'accord que vous avez conclu avec nous, ou si cela est requis par la loi. En cas de suspicion de fraude ou d'abus de nos services, nous pouvons transmettre les données personnelles aux autorités compétentes.


Art 20 Sécurité :

Nous prenons des mesures de sécurité pour limiter les abus et les accès non autorisés aux données personnelles. En particulier, nous prenons les mesures suivantes :

L'accès aux données personnelles est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe

Après réception, les données sont stockées dans un système distinct et protégé.

Nous utilisons des connexions sécurisées qui protègent toutes les informations entre

vous et notre site web lorsque vous saisissez vos données personnelles.

Nous conservons des journaux de toutes les demandes concernant les données personnelles.


Sites web de tiers:

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web de tiers qui sont connectés à notre site web par des liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données personnelles de manière fiable ou sûre. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un ou plusieurs points de nos conditions générales ou si vous éprouvez des difficultés à lire ces conditions générales, nous vous invitons à quitter le site web.

Informations légales:

Picpickles.fr est la propriété de Xperiz, 7 rue de Lesdiguieres 75004 Paris RCS de Paris, SASU au capital de 200 euros,

Numéro d'immatriculation au RCS: 817538846

Mail de contacte de l’entreprise picpickles@stratops.fr

Numéro d'identification à la TVA : FR 68 817538846

Le site picpickles.fr est hébergé par Clever Cloud SAS. Son siège social est situé au 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes , La France. Numéro de TVA : FR 87 524 172 699 . Contact tel 02 85 52 07 69


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